{"id":1272,"date":"2018-10-11T11:06:19","date_gmt":"2018-10-11T10:06:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.dakota-pub.com\/en\/?page_id=1272"},"modified":"2018-10-11T11:07:00","modified_gmt":"2018-10-11T10:07:00","slug":"rgpd","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.dakota-pub.com\/en\/rgpd\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es (Conformit\u00e9 RGPD)"},"content":{"rendered":"<h4>1- Donn\u00e9e d&#8217;acc\u00e8s et h\u00e9bergement<\/h4>\n<p>Nos principes de protection des donn\u00e9es sont conformes \u00e0 la loi fran\u00e7aise \u00ab Informatique et Libert\u00e9 \u00bb et \u00e0 la conformit\u00e9 au RGPD<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 Dakota Pub repr\u00e9sente le poste comp\u00e9tent pour la collecte des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Vous pouvez visiter nos pages Web sans donner d\u2019indications sur votre personne. \u00c0 chaque visite de notre page Web, le serveur Web enregistre uniquement et automatiquement ce que l&#8217;on appelle un fichier journal du serveur contenant, par exemple, le nom du fichier requis, votre adresse IP, la date et l\u2019heure de la consultation, la quantit\u00e9 de donn\u00e9es transmises et le fournisseur (donn\u00e9es d\u2019acc\u00e8s) et documentant la consultation.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es d\u2019acc\u00e8s sont exploit\u00e9es afin d\u2019assurer un fonctionnement sans probl\u00e8me de la page ainsi qu\u2019une am\u00e9lioration de notre offre. Cela sert \u00e0 prot\u00e9ger nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes pr\u00e9dominants pour la repr\u00e9sentation correcte de notre offre dans le cadre d&#8217;une prise en compte des int\u00e9r\u00eats respectifs conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6, alin\u00e9a 1, p. 1, lettre f du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es [RGPD].<\/p>\n<p><i>Google AJAX Search API<\/i><\/p>\n<p>De plus, dans le but de garantir un temps de chargement plus court de certains contenus de notre page en ligne, nous utilisons le service Google AJAX Search API, lequel coordonne la d\u00e9livrance de contenus de la page Web pour une meilleure performance. 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Sur base de cet accord entre les \u00c9tats-Unis et la Commission europ\u00e9enne, cette derni\u00e8re a fix\u00e9 un niveau de protection des donn\u00e9es ad\u00e9quat pour les entreprises certifi\u00e9es par le Bouclier de protection des donn\u00e9es.<br \/>\n<strong>Toutes les donn\u00e9es d\u2019acc\u00e8s sont supprim\u00e9es au plus tard sept jours apr\u00e8s votre visite de la page.<\/strong><\/p>\n<p><i>G\u00e9olocalisation<\/i><\/p>\n<p>De plus, le pays depuis lequel vous consultez notre page Web est identifi\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de votre adresse IP afin de vous transf\u00e9rer, si n\u00e9cessaire, vers notre offre adapt\u00e9e \u00e0 votre profil et \u00e0 votre langue sur votre site. Tout cela sert \u00e0 prot\u00e9ger nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes pr\u00e9dominants \u00e0 la conception de notre page en ligne adapt\u00e9e \u00e0 vos besoins dans le cadre d&#8217;une prise en compte des int\u00e9r\u00eats respectifs conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6, alin\u00e9a 1, p. 1, lettre f du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es [RGPD].<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es trait\u00e9es \u00e0 cette occasion sont supprim\u00e9es d\u00e8s que vous fermez votre navigateur.<br \/>\nSi un transfert a lieu, vous en \u00eates alors inform\u00e9 dans le cadre d\u2019une indication dans la zone sup\u00e9rieure de la page Web. Vous pouvez vous opposer au traitement de votre adresse IP, avec effet pour l\u00b4avenir, en cliquant sur le bouton. Un cookie mettant un terme au traitement pour l\u2019avenir est alors install\u00e9 dans votre navigateur. 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Un traitement sur d\u2019autres serveurs n\u2019a lieu que dans le cadre pr\u00e9sentement d\u00e9crit.<br \/>\nCe prestataire si\u00e8ge dans un pays de l\u2019Union europ\u00e9enne ou de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en.<\/p>\n<h4>2- Collecte et utilisation des donn\u00e9es aux fins de l&#8217;ex\u00e9cution du contrat et lors de l&#8217;ouverture d&#8217;un compte client :<\/h4>\n<p>Nous collectons des donn\u00e9es personnelles lorsque vous nous les communiquez volontairement dans le cadre d&#8217;une prise de contact avec nous (par formulaire de contact ou par e-mail). Les cases obligatoires sont marqu\u00e9es comme telles \u00e9tant donn\u00e9 que nous avons absolument besoin de ces donn\u00e9es dans ces cas, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6, alin\u00e9a 1, p. 1, lettre b du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es [RGPD], pour le traitement de votre prise de contact. Vous pouvez observer dans les formulaires d&#8217;inscription correspondants quelles donn\u00e9es sont collect\u00e9es dans chaque cas concret. Nous utilisons les donn\u00e9es que vous nous communiquez pour traiter vos demandes.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s ex\u00e9cution compl\u00e8te d\u2019un contrat, vos donn\u00e9es sont limit\u00e9es pour d\u2019autres traitements et elles sont supprim\u00e9es une fois les d\u00e9lais de conservation en mati\u00e8re commerciale et fiscale \u00e9coul\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 vous n\u2019avez pas approuv\u00e9 formellement l\u2019utilisation ult\u00e9rieure de vos donn\u00e9es ou que nous ne nous sommes pas r\u00e9serv\u00e9 le droit de poursuivre l\u2019utilisation des donn\u00e9es, laquelle est autoris\u00e9e l\u00e9galement et d\u00e9crite dans cette d\u00e9claration. La suppression de votre compte client est possible \u00e0 tout moment et peut \u00eatre effectu\u00e9e en envoyant un message adress\u00e9 aux coordonn\u00e9es mentionn\u00e9es en bas.<\/p>\n<h4>3- Transmission des donn\u00e9es<\/h4>\n<p>Dans le but d\u2019ex\u00e9cuter un contrat conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6, alin\u00e9a 1, p. 1, lettre b du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es [RGPD], nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 transmettre vos donn\u00e9es \u00e0 une entreprise d\u2019exp\u00e9dition charg\u00e9e de la livraison si cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire pour livrer des marchandises command\u00e9es. Dans le cadre de ce processus, nous utilisons un prestataire pour g\u00e9n\u00e9rer nos \u00e9tiquettes d\u2019exp\u00e9dition. Ce prestataire si\u00e8ge au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne ou de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en.<\/p>\n<h4>4- Utilisation des donn\u00e9es pour le traitement des paiements :<\/h4>\n<p><i>Contr\u00f4le de solvabilit\u00e9, paiement apr\u00e8s facturation ou pr\u00e9l\u00e8vement<\/i><\/p>\n<p>En cas de prestation pr\u00e9alable, par exemple en cas de paiement par pr\u00e9l\u00e8vement, il est alors n\u00e9cessaire pour la conclusion du contrat d&#8217;obtenir des renseignements sur l\u2019identit\u00e9 \u00e9conomique de votre entreprise. Cela sert \u00e0 d\u00e9fendre nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes pr\u00e9dominants pour minimiser les d\u00e9fauts de paiement dans le cadre d&#8217;une prise en compte des int\u00e9r\u00eats respectifs. Pour ce faire, nous transmettons vos donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires pour le paiement aux organismes suivants :<\/p>\n<p>Notre organisme bancaire<br \/>\nNotre organisme de traitement de la solvabilit\u00e9 :<br \/>\n(coordonn\u00e9s adresse complet)<\/p>\n<p>Il est tenu compte des mesures appropri\u00e9es pour d\u00e9fendre vos droits, libert\u00e9s et int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes. Vous avez la possibilit\u00e9, en prenant contact via la possibilit\u00e9 de contact mentionn\u00e9e ci-dessous, d\u2019exposer votre point de vue et de vous opposer \u00e0 la d\u00e9cision.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s ex\u00e9cution compl\u00e8te du contrat, nous supprimons vos donn\u00e9es trait\u00e9es \u00e0 ces fins dans la mesure o\u00f9 vous n\u2019avez pas donn\u00e9 votre accord formel pour une autre utilisation o\u00f9 ou que nous ne nous sommes pas r\u00e9serv\u00e9s une utilisation des donn\u00e9es d\u00e9passant ce cadre, l\u00e9galement autoris\u00e9e et d\u00e9crite dans cette d\u00e9claration.<\/p>\n<h4>5- Newsletter par email et publicit\u00e9 postale<\/h4>\n<p><strong>Publicit\u00e9 par e-mail sans inscription \u00e0 la newsletter et votre droit d\u2019opposition<\/strong><\/p>\n<p>Si nous obtenons votre adresse e-mail dans le cadre de la vente d\u2019une marchandise ou d\u2019un service et que vous ne vous y \u00eates pas oppos\u00e9, nous nous r\u00e9servons le droit de vous envoyer r\u00e9guli\u00e8rement par e-mail des offres saisonni\u00e8res. Cela sert \u00e0 prot\u00e9ger nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes pr\u00e9dominants pour la communication publicitaire avec nos clients dans le cadre d&#8217;une prise en compte des int\u00e9r\u00eats respectifs conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6, alin\u00e9a 1, p. 1, lettre f du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es [RGPD].<\/p>\n<p>Vous pouvez vous opposer \u00e0 tout moment \u00e0 l\u2019utilisation de votre adresse e-mail en cliquant sur le lien pr\u00e9vu \u00e0 cet effet dans l\u2019e-mail publicitaire ou en envoyant un message \u00e0 notre Service client.<\/p>\n<p>La newsletter est envoy\u00e9e dans le cadre d&#8217;un traitement pour notre compte par un prestataire auquel nous transf\u00e9rons votre adresse e-mail \u00e0 ces fins. Ce prestataire si\u00e8ge dans un pays de l\u2019Union europ\u00e9enne ou de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en.<\/p>\n<p><strong>Publicit\u00e9 par e-mail en s\u2019inscrivant \u00e0 la newsletter<\/strong><\/p>\n<p>Lorsque vous vous inscrivez \u00e0 notre Newsletter, nous utilisons les donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour traiter votre demande et vous faire parvenir notre Newsletter \u00e9lectronique sur la base de votre consentement en conformit\u00e9 avec l\u2018art. 6 al. 1 p. 1 lettre a RGPD et analyser votre comportement utilisateur suite \u00e0 la r\u00e9ception de la Newsletter. Nous effectuons cette analyse \u00e0 l\u2019aide des cookies m\u00e9moris\u00e9s \u00e0 cet effet sur votre navigateur web.<\/p>\n<p>Votre consentement \u00e0 ce traitement et \u00e0 la r\u00e9ception de la Newsletter reste \u00e9videmment r\u00e9vocable \u00e0 tout moment avec effet pour l&#8217;avenir. 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Il est possible de consulter le certificat actuel ici Sur la base de cet accord pass\u00e9 entre les \u00c9tats-Unis et la Commission europ\u00e9enne, cette derni\u00e8re a fix\u00e9 un niveau de protection des donn\u00e9es ad\u00e9quat pour les entreprises certifi\u00e9es par le Bouclier de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Vous pouvez emp\u00eacher la saisie par Google des donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les cookies et celles li\u00e9es \u00e0 votre utilisation du site (adresse IP incluse) ainsi que le traitement de ces donn\u00e9es par Google en t\u00e9l\u00e9chargeant et en installant le plug-In pour navigateur disponible via le lien suivant :<br \/>\n<a href=\"http:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">http:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=fr<\/a><\/p>\n<p>Au lieu d\u2019opter pour le plug-in du navigateur, vous pouvez aussi cliquer ici afin d\u2019emp\u00eacher \u00e0 l\u2019avenir la collecte par Google Analytics sur cette page Web. 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Si vous supprimez vos cookies, vous devez alors cliquer \u00e0 nouveau sur ce lien.<\/p>\n<h4>7- Possibilit\u00e9s de contact et vos droits<\/h4>\n<p><strong>En tant que personne concern\u00e9e, vous jouissez des droits suivants :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 15 du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es [RGPD], vous jouissez du droit d\u2019exiger des renseignements dans la mesure indiqu\u00e9e concernant vos donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par notre soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<li>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 16 du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es [RGPD], vous jouissez du droit d\u2019exiger imm\u00e9diatement la correction de vos donn\u00e9es personnelles incorrectes ou incompl\u00e8tes enregistr\u00e9es chez nous ;<\/li>\n<li>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 17 du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es [RGPD], vous jouissez du droit d\u2019exiger la suppression de vos donn\u00e9es personnelles enregistr\u00e9es chez nous dans la mesure o\u00f9 la poursuite du traitement n\u2019est pas n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exercice du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et d\u2019information : pour respecter une obligation l\u00e9gale ; pour des motifs d&#8217;int\u00e9r\u00eat public ou \u00e0 la constatation, \u00e0 l&#8217;exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice ;<\/li>\n<li>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 18 du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es [RGPD], vous jouissez du droit d\u2019exiger la restriction du traitement de vos donn\u00e9es personnelles dans la mesure o\u00f9 vous contestez l\u2019exactitude des donn\u00e9es ; le traitement est ill\u00e9gal mais que vous refusez leur suppression ; nous n\u2019avons plus besoin des donn\u00e9es mais que vous en avez besoin pour la constatation, l&#8217;exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice ou vous vous \u00eates oppos\u00e9 au traitement en vertu de l\u2019article 21 du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es [RGPD] ;<\/li>\n<li>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 20 du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es [RGPD], vous jouissez du droit de recevoir vos donn\u00e9es personnelles que vous nous avez mises \u00e0 disposition dans un format structur\u00e9, classique et lisible par machine ou d\u2019exiger la transmission \u00e0 un autre responsable ;<\/li>\n<li>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 77 du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es [RGPD], vous jouissez du droit de porter plainte aupr\u00e8s d&#8217;une autorit\u00e9 de contr\u00f4le. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, vous pouvez, pour ce faire, vous adresser aux autorit\u00e9s de contr\u00f4le de votre lieu de r\u00e9sidence habituel, de votre lieu de travail ou du si\u00e8ge de notre entreprise.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour toute question concernant la collecte, le traitement ou l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles, en cas de demande de renseignements, de correction, de restriction du traitement ou de suppression des donn\u00e9es ainsi qu\u2019en cas d\u2019opposition \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels accords donn\u00e9s ou d\u2019opposition \u00e0 une certaine utilisation des donn\u00e9es, veuillez-vous adresser \u00e0 notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es :<\/p>\n<p>Dominique Schirru<br \/>\ndsd@dakota-pub.com<\/p>\n<p><strong>DROIT D\u2019OPPOSITION<\/strong><\/p>\n<p>Dans la mesure o\u00f9 nous traitons des donn\u00e9es personnelles comme d\u00e9crit ci-dessus afin de sauvegarder nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes pr\u00e9dominants dans le cadre d&#8217;une prise en compte des int\u00e9r\u00eats respectifs, vous pouvez vous opposer \u00e0 ce traitement avec effet pour l\u00b4avenir. Si le traitement est effectu\u00e9 \u00e0 des fins de marketing direct, vous pouvez exercer ce droit \u00e0 tout moment comme d\u00e9crit ci-dessus. Si le traitement a lieu \u00e0 d\u2019autres fins, vous avez un droit d\u2019opposition uniquement en cas de motifs r\u00e9sultant de votre situation particuli\u00e8re.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s exercice de votre droit d\u2019opposition, nous ne traiterons plus vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 ces fins \u00e0 moins que nous ne puissions d\u00e9montrer la pr\u00e9sence de motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement pr\u00e9valant sur vos int\u00e9r\u00eats, droits et libert\u00e9s, ou bien si le traitement sert \u00e0 constater, exercer ou d\u00e9fendre des droits en justice.<\/p>\n<p>Cela ne s\u2019applique pas si le traitement a lieu \u00e0 des fins de marketing direct. Dans ce cas, vos donn\u00e9es personnelles ne sont plus trait\u00e9es \u00e0 ces fins.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1- Donn\u00e9e d&#8217;acc\u00e8s et h\u00e9bergement Nos principes de protection des donn\u00e9es sont conformes \u00e0 la loi fran\u00e7aise \u00ab Informatique et Libert\u00e9 \u00bb et \u00e0 la conformit\u00e9 au RGPD La soci\u00e9t\u00e9<span class=\"excerpt-hellip\"> [\u2026]<\/span><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1272","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.3 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>D\u00e9claration relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es (Conformit\u00e9 RGPD) - Dakota Publicit\u00e9<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.dakota-pub.com\/en\/rgpd\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"D\u00e9claration relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es (Conformit\u00e9 RGPD) - 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